Révision du statut des chercheurs et enseignants-chercheurs

La révision du statut des chercheurs et enseignants-chercheurs et la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche

Christophe DANIEL

Candidat à la présidence de l’Université d’Angers

Décembre 2019

 

Position du problème. Une nouvelle Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) est annoncée pour 2020 – avec une entrée en vigueur en 2021 –. Le projet de texte n’est pas encore rendu public, ni même arrêté, mais des orientations semblent se dessiner et auront une incidence sur le statut des chercheurs et enseignants-chercheurs.

Ainsi, plusieurs réformes, dont certaines sont particulièrement inquiétantes, semblent envisagées :

suppression du CNU au profit de modalités purement locales de recrutement, d’avancement, d’attribution de CRCT, de congé pour projet pédagogique, de PEDR (…) ;

– augmentation de la contractualisation, au détriment de l’emploi statutaire ;

– mise en place d’un procédé de « tenure track » à la française, retardant l’obtention d’un emploi permanent ;

– redéfinition de l’architecture des statuts ;

– suppression de la référence aux 192 HETD ce qui reviendrait à une modulation imposée des services.

Parallèlement, l’ambiance régnant autour de la préparation de ces réformes est troublante lorsqu’on entend ou lit :

– que la loi de programmation pluriannuelle doit être « une loi ambitieuse, inégalitaire – oui, inégalitaire, une loi vertueuse et darwinienne » (Antoine Petit, PDG du CNRS, Les Echos, 26 novembre 2019) ;

– que « le financement systématique du glissement vieillesse technicité (GVT) ne sera plus assuré » (courrier de F. Vidal aux Universités, in « Le gouvernement met les universités sous pression financière », Les Echos, 16 octobre 2019) ;

– que la CPU défend l’idée de « donner aux universités la maîtrise de leurs recrutements, en modernisant les procédures et en supprimant le préalable de la qualification », d’« assouplir le cadre des missions des enseignants-chercheurs et revoir la comptabilisation de leurs activités », « de réfléchir à un seul statut allant de l’enseignant au chercheur », de « donner la possibilité aux universités d’expérimenter le contrat de chantier » (CPU, Propositions pour la loi de programmation pluriannuelle de la recherche, 2019).

 

Et il convient de rappeler qu’en l’état, la situation matérielle des personnels de la recherche est particulièrement dégradée alors que « le salaire annuel brut d’entrée moyen des chercheurs en France représente, en parité de pouvoir d’achat, 63% du salaire moyen d’entrée perçu par les chercheurs en Europe et dans les pays de l’OCDE » et que ne peut être établi qu’ « un diagnostic alarmant sur l’attractivité de la recherche française » au regard de ces « rémunérations en décrochage », placées à un « niveau anormalement bas » (P. Berta, P. Mauguin, M. Tunon de Lara, Attractivité des emplois et des carrières scientifiques, groupe de travail n° 2 sur la LPPR, 2019, p. 7 et p. 13).

 

Engagements. Partageant les inquiétudes que beaucoup de chercheurs et enseignants-chercheurs – mais aussi de doctorants ou personnels contractuels – ont bien voulu me confier, je souhaite prendre ici quelques engagements à propos de ce texte qui est encore en préparation et dont le contenu exact n’est donc pas encore connu :

– je pèserai, autant que possible, à la CPU pour limiter les effets néfastes du texte à l’égard des personnels ;

– je mettrai en place à l’Université d’Angers et au niveau des composantes – la Présidence ne devant intervenir qu’à titre exceptionnel –, des procédures transparentes garantissant l’égalité et l’éthique dans les modalités de recrutement, d’avancement, d’octroi de primes, décharges, CRCT et autres avantages ;

– je ferai tout ce qui sera légalement possible pour maintenir au niveau des 192 HETD – ou, lorsque c’est réalisable, en deçà – la charge d’enseignement des enseignants-chercheurs statutaires afin de laisser le temps nécessaire et indispensable à leurs travaux de recherche ;

– je favoriserai, autant que possible, l’emploi statutaire dont la pérennité et la stabilité sont les conditions d’une recherche sereine, productive, innovante et indépendante.